Les infractions mineures de 1er degré
Il s’agit de toutes les infractions qui ne sont pas reprises explicitement dans les degrés supérieurs. Ainsi, ouvrir sa portière sans faire attention, emprunter une bande BUS, ne pas mettre ses clignotants… constituent des infractions mineures de 1er degré.
Les infractions mineures de 2e degré
Les auteurs de ces infractions mettent indirectement en danger la sécurité des personnes ou utilisent des facilités de stationnement pour les personnes handicapées sans en avoir le droit. Brûler un feu orange, ne pas attacher sa ceinture en tant qu’adulte, dépasser par la droite ou encore stationner illégalement sur une place réservée aux personnes handicapées… sont autant d’exemples d’infractions mineures de 2e degré.
Les infractions graves de 3e degré
Les personnes coupables de ce type d’infraction mettent directement en danger ...