Qui peut être soumis au dépistage ?
Plusieurs personnes peuvent être soumises au dépistage :
- tout conducteur ;
- celui qui accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage : guide, moniteur d’auto-école ou d’équitation ;
- celui qui s’apprête à conduire ou à accompagner en vue de l’apprentissage (mesure uniquement préventive) (fig. 1) ;
- l’auteur présumé d’un accident de roulage (même piéton ou victime).
Un piéton peut donc être soumis à un test salivaire ou d’haleine ! Est-ce qu’il lui est interdit d’être « sous influence » pour autant ? Non, cette interdiction ne concerne que les conducteurs. Pour être soumis à un test, le piéton doit :
- soit être l’auteur présumé (= supposé) d’un accident de roulage ;
- soit avoir contribué éventuellement à provoquer cet accident, même s’il en est la victime.
Pourquoi dès lors tester un piéton ? Pour éclairer complètement le juge qui doit départager les différentes responsabilités. Si des témoignages affirment que le piéton titubait, il peut être pertinent de savoir s’il avait consommé de l’alcool, des drogues ou des médicaments…
Quels sont les tests de dépistage concernant l’alcool ?
Le conducteur peut être soumis à 3 types de tests :
1. Le test de l’haleine
Ce test est réalisé à l’aide d’un appareil électronique portable détectant 3 niveaux d’imprégnation :
- S (sûr) = moins de 0,22 mg/litre d’air alvéolaire expiré (= 0,5 g/litre de sang)
- A (alerte) = à partir de 0,22 mg/litre d’air alvéolaire expiré (= 0,5 g/litre de sang)
- P (positif) = à p...
